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Courteo Prêts

Taux et tarification

Pénalité de trois mois d'intérêts

Anglais : Three months interest penalty

Pénalité minimale applicable aux prêts à taux variable rompus avant terme. Calculée comme 3 mois d'intérêts sur le solde au taux contractuel.

Définition

La pénalité de trois mois d'intérêts (anglais : « three months interest penalty ») est la formule appliquée presque universellement lorsque vous rompez un prêt hypothécaire à taux variable avant l'échéance du terme. Elle est calculée comme : solde restant × taux contractuel × 3 ÷ 12.

Exemple : sur un solde de 350 000 $ à un taux contractuel de 5,75 %, la pénalité serait 350 000 × 5,75 % × 0,25 = environ 5 031 $. Cette formule est connue à l'avance et facile à modéliser, contrairement à l'IRD qui dépend des taux de référence en vigueur au moment de la rupture.

C'est la principale raison pour laquelle un taux variable offre une plus grande flexibilité de sortie qu'un taux fixe : refinancement, vente ou rupture par séparation entraînent une pénalité prévisible et bornée. Certains prêteurs appliquent aussi une pénalité de 3 mois d'intérêts sur les fixes courts (≤ 2 ans) — vérifiez votre contrat.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.