Politique de confidentialité

« Courteo » désigne Courteo Inc.(en cours d'immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec), exploitant la marque commerciale Courteo Prêts. Courteo est une plateforme technologique qui met en relation des personnes intéressées par un produit hypothécaire avec des courtiers hypothécaires titulaires d'un permis de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Important :Courteo Inc. n'exerce pas d'activité de courtage hypothécaire au sens de la Loi sur les courtiers en prêts hypothécaires. Courteo ne conseille pas, ne négocie pas, ne présente pas de produits ; elle qualifie objectivement votre projet, vous met en relation avec un cabinet titulaire d'un permis AMF du réseau Courteo (cabinet interne au groupe ou cabinet partenaire indépendant), et assure le suivi de votre dossier jusqu'à la signature du mandat de mise en relation.

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, vous pouvez joindre notre RPRP à :

• Courriel : rprp@courteo.ca
• Formulaire en ligne : courteo.ca/fr/rprp

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons collecter :

• Identification : prénom, nom, langue, province, code postal.
• Contact : adresse courriel, numéro de téléphone.
• Projet hypothécaire : type de dossier (renouvellement, achat, transfert, etc.), tranche de montant, tranche de revenu, créneau de rappel préféré.
• Données de navigation : adresse IP, agent utilisateur, source publicitaire (UTM, Meta lead_id), pages consultées (uniquement si vous acceptez les cookies analytiques).
• Documents : si vous nous transmettez des pièces (T1, avis ARC), elles sont chiffrées et stockées au Canada.

Nous ne collectons pasvotre numéro d'assurance sociale ni votre cote de crédit. Le courtier AMF avec qui vous serez mis en relation peut vous demander ces informations directement, dans le respect de ses propres obligations.

Nous traitons vos renseignements personnels pour :

• Vous mettre en relationavec un courtier titulaire d'un permis AMF du réseau Courteo — cabinet interne au groupe ou cabinet partenaire indépendant (consentement explicite donné au formulaire).
• Vous rappeler aux fins de qualification objective de votre projet (consentement appel téléphonique LCAP).
• Vous envoyer le mandat de mise en relation à signer (courriel ou SMS).
• Suivre votre dossierjusqu'à la signature du mandat (alertes si le courtier tarde, relance magic link).
• Tenir un registre de consentementtamper-evident comme preuve juridique.
• Améliorer le service via des données agrégées et anonymisées (cookies analytiques, optionnels).

• Cabinets titulaires d'un permis AMF du réseau Courteo (cabinet interne au groupe ou cabinet partenaire indépendant) : si vous signez un mandat de mise en relation, le cabinet désigné reçoit votre dossier pour analyse.
• Sous-traitants techniques (hébergement, courriel, SMS, anti-spam) : tous tenus contractuellement à la confidentialité et à un niveau de protection équivalent à la Loi 25.
• Aucune revente à des tiers sans votre consentement explicite.

• Brouillons (LeadDraft) non complétés : 7 jours puis suppression automatique.
• Demandes complétées (Lead) :jusqu'à 24 mois après la dernière interaction, puis anonymisation.
• Mandats signés : archivés en coffre numérique (Object Lock) pour 24 mois conformément aux obligations contractuelles AMF.
• Registres de consentement et journaux d'audit : 5 ans (preuve juridique LCAP, AMF, Loi 25).

Vous avez en tout temps le droit :

• D'accéder à vos renseignements personnels que nous détenons.
• De rectifier des renseignements inexacts ou incomplets.
• De demander la portabilité dans un format technologique structuré.
• De demander l'effacement(droit à l'oubli) lorsque la conservation n'est plus nécessaire.
• De retirer votre consentementen tout temps (par exemple : répondre STOP à un SMS, cliquer sur le lien de désabonnement d'un courriel).

Pour exercer ces droits : formulaire RPRP ou rprp@courteo.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Nous utilisons des cookies essentiels (session, sécurité), des cookies analytiques (mesure d'audience anonymisée) et des cookies marketing (mesure de performance publicitaire). Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de cookies, qui réapparaît si vous effacez nos cookies de votre navigateur.

Certains de nos sous-traitants techniques traitent vos données hors du Québec, en respectant un niveau de protection équivalent à la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est tenue pour chaque transfert.

Liste nominative des sous-traitants hors-QC :

• Resend (États-Unis) — envoi de courriels transactionnels et opt-in marketing.
• Telnyx (États-Unis, numéros canadiens) — envoi et réception de SMS ainsi que routage des appels.
• Groq (États-Unis) — inférence du modèle de langage utilisé pour les suivis SMS automatisés.
• Backblaze B2 (États-Unis / Union européenne) — copie de sauvegarde géographique chiffrée (Loi 25 art. 17).
• Cloudflare (États-Unis) — protection anti-bot (Turnstile) sur les formulaires publics.

Si à terme nous travaillons avec des centres d'appels hors Canada, nous vous en informerons explicitement et obtiendrons un consentement séparé.

Vos données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Les accès sont journalisés (audit tamper-evident avec chaîne de hachage) et restreints au strict nécessaire. Notre infrastructure principale est hébergée au Canada.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré notre traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Cette politique peut évoluer. Toute modification matérielle vous sera notifiée par courriel si vous avez un compte ou via la bannière de cookies. La date de mise à jour figure en tête de page.