Définition
Le certificat de localisation est un document juridique préparé au Québec par un arpenteur-géomètre membre de l'Ordre. Il décrit avec précision la situation actuelle d'une propriété : limites cadastrales, bâtiments, empiétements, servitudes, conformité aux règlements municipaux d'urbanisme et de zonage, plans hors-sol et sous-sol.
Il est requis presque systématiquement par le prêteur hypothécaire et par le notaire lors de toute transaction immobilière (vente, achat, refinancement). Un certificat valide doit être suffisamment récent (en général moins de 10 ans) et refléter la situation actuelle — toute modification physique (agrandissement, piscine, cabanon) postérieure peut le rendre périmé.
Le vendeur a l'obligation contractuelle de fournir un certificat à jour à l'acheteur. Si le certificat est trop ancien ou non conforme, deux options : (1) le vendeur en commande un nouveau (1 200 à 2 500 $, délai 4-8 semaines au Québec), ou (2) l'acheteur souscrit une « assurance titres » qui couvre les risques liés à l'absence de certificat à jour (300-800 $). Le notaire pilote ce choix.