Aller au contenu principal
Courteo Prêts

Acteurs et processus

Notaire

Anglais : Notary (Québec)

Officier public membre de la Chambre des notaires du Québec, obligatoire pour rédiger et inscrire l'acte hypothécaire au Registre foncier. Frais 1 200-2 500 $ pour un achat standard.

Définition

Au Québec, le notaire est un officier public membre de la Chambre des notaires du Québec, dont l'intervention est obligatoire pour toute transaction immobilière : vente, achat, donation, hypothèque, refinancement. Cette spécificité québécoise contraste avec le reste du Canada où l'avocat (« lawyer ») joue ce rôle.

Responsabilités du notaire dans une transaction hypothécaire : rédaction de l'acte de vente et de l'acte d'hypothèque, vérification du titre de propriété (« examen des titres »), inscription au Registre foncier, perception et redistribution des fonds (capital, taxes, ajustements), libération du prêteur sortant en cas de transfert, conseil juridique impartial aux deux parties.

Coûts typiques au Québec en 2026 : 1 200 à 1 800 $ pour un achat avec hypothèque, 1 500 à 2 500 $ pour un refinancement, 1 000 à 1 500 $ pour un transfert. S'y ajoutent les frais d'État (droits de mutation, droits d'inscription au Registre foncier — 161 $ + 1 $ par acte). Plusieurs prêteurs offrent un programme « notaire couvert » à hauteur de 1 000 $ pour les transferts.

Sources officielles

Besoin de passer à l'action ?

Démarrez un parcours dossier pour obtenir un taux négocié via le réseau Courteo.

Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.