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Courteo Prêts

Types de prêts hypothécaires

Transfert hypothécaire (basculement)

Anglais : Mortgage transfer (switch)

Déplacement du prêt hypothécaire chez un nouveau prêteur à l'échéance du terme, sans modifier le solde ni l'amortissement. Frais souvent absorbés par le nouveau prêteur.

Définition

Le transfert hypothécaire (parfois appelé « basculement » ou « switch ») est l'opération qui consiste à déplacer votre prêt hypothécaire chez un nouveau prêteur à l'échéance du terme courant, sans modifier le solde ni la période d'amortissement résiduelle. C'est l'outil principal pour échapper à la prime de fidélité.

Procédure : 4-6 mois avant l'échéance, vous (ou votre courtier) déposez une demande auprès du nouveau prêteur. Si approuvée, le nouveau prêteur paie le solde résiduel au prêteur sortant le jour de l'échéance, et inscrit son propre acte d'hypothèque au Registre foncier. Aucune pénalité de bris (le terme se termine naturellement).

Coûts : frais de radiation chez l'ancien prêteur (300-400 $), frais de notaire (1 200-1 800 $ au Québec), frais d'évaluation (300-500 $). Plusieurs prêteurs offrent un programme « transferts couverts » où ces frais sont absorbés ou remboursés. Depuis novembre 2024, le test de stress hypothécaire ne s'applique plus aux transferts non-assurés (OSFI), facilitant la concurrence entre prêteurs.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.