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Courteo Prêts

Acteurs et processus

Garantie hypothécaire collatérale

Anglais : Collateral mortgage charge

Acte hypothécaire enregistré pour un montant supérieur au prêt initial, permettant des avances futures sans nouvelle inscription notariale. Réduit la portabilité.

Définition

Une garantie hypothécaire collatérale (anglais : « collateral mortgage charge ») est un type d'acte hypothécaire enregistré au Registre foncier pour un montant qui peut être supérieur au prêt initial — parfois 100 % à 125 % de la valeur de la propriété. L'avantage : permettre des avances futures (extension du prêt, ajout d'une marge HELOC, prêt auto adossé à la maison) sans avoir à passer à nouveau chez le notaire ni à inscrire un nouvel acte.

Désavantage majeur : la portabilité est réduite. Lors d'un transfert vers un nouveau prêteur, le nouveau prêteur doit refaire l'acte de A à Z (radiation de l'ancienne hypothèque collatérale + nouvelle inscription), ce qui entraîne des frais juridiques supplémentaires (souvent 500-1 000 $). Plusieurs prêteurs A, dont TD et Banque Scotia, utilisent par défaut la garantie collatérale ; d'autres comme RBC offrent le choix.

À surveiller dans votre lettre d'engagement : la mention « collateral mortgage » ou « hypothèque collatérale ». Demandez à votre notaire ou à votre courtier les conséquences sur la portabilité future et calculez le coût total sur 10 ans avant de signer.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.