Définition
Le Régime d'accession à la propriété (RAP), en anglais Home Buyers' Plan (HBP), est un programme fédéral lancé en 1992 qui permet à un primo-accédant de retirer une partie de son REER sans payer d'impôt immédiat, à condition d'affecter ce montant à l'achat ou la construction d'une résidence principale admissible.
Plafond actuel : 60 000 $ par personne (relevé depuis 35 000 $ par le budget fédéral 2024, applicable aux retraits effectués après le 16 avril 2024). Un couple peut donc retirer 120 000 $ combinés. Conditions : être primo-accédant, avoir l'intention d'occuper la propriété dans l'année suivant l'achat, et signer l'engagement avec l'ARC (formulaire T1036).
Remboursement : le montant retiré doit être remboursé au REER en versements annuels minimums sur 15 ans, à partir de la 2e année suivant le retrait. Un versement non effectué devient revenu imposable de l'année. Combiner RAP + CELIAPP est permis et souvent fiscalement optimal pour un primo-accédant : RAP utilise des REER pré-existants, CELIAPP capte de nouveaux contributions déductibles.