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Courteo Prêts

Réglementation et cadre légal

RPRP (responsable de la protection des renseignements personnels)

Anglais : Privacy Officer (RPRP)

Personne désignée dans une organisation pour veiller à la conformité Loi 25. Coordonnées publiques obligatoires sur le site web et dans le mandat de courtage.

Définition

Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), parfois aussi appelé « DPO » (Data Protection Officer) dans la culture européenne RGPD, est la personne désignée au sein d'une organisation pour veiller à la conformité à la Loi 25.

Fonctions principales : superviser l'application de la politique de gestion, traiter les demandes d'accès, de rectification et de désindexation, conduire les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), gérer les incidents de confidentialité (notification à la CAI dans les délais légaux), former le personnel.

Obligation Loi 25 : ses coordonnées (nom, courriel ou formulaire de contact) doivent être affichées publiquement sur le site web de l'organisation. Chez Courteo, le RPRP est joignable via la page /rprp. Tout courtier hypothécaire québécois doit également désigner un RPRP, souvent le dirigeant principal du cabinet pour les petites structures.

Sources officielles

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.