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Courteo Prêts

Types de prêts hypothécaires

Prêt hypothécaire assuré

Anglais : Insured mortgage

Prêt à RPV > 80 % couvert par une assurance prêt hypothécaire (SCHL, Sagen, Canada Guaranty). Le prêteur récupère la prime via le contrat.

Définition

Un prêt hypothécaire assuré est un prêt dont le ratio prêt-valeur (RPV) excède 80 % — donc avec une mise de fonds inférieure à 20 %. Au Canada, ce type de prêt doit obligatoirement être couvert par une assurance prêt hypothécaire émise par la SCHL, Sagen ou Canada Guaranty.

L'assurance protège le prêteur (pas l'emprunteur) contre une perte en cas de défaut suivi de saisie. La prime varie entre 2,80 % et 4,50 % du montant du prêt selon le RPV (2,80 % à 80,01-85 %, 4,00 % à 90,01-95 %). Au Québec, la prime est sujette à la TVQ à 9,975 %, payable comptant à l'origine (les autres provinces capitalisent la prime au solde).

Le prêt assuré donne accès aux meilleurs taux du marché (souvent 10-20 pb sous le conventionnel équivalent) parce que le risque du prêteur est éliminé. Plafond du prix d'achat depuis le 15 décembre 2024 : 1,5 M$. Amortissement maximal : 25 ans (30 ans pour primo-accédants ou constructions neuves selon les nouvelles règles fédérales).

Sources officielles

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.