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Courteo Prêts

Types de prêts hypothécaires

SCHL (Société canadienne d'hypothèques et de logement)

Anglais : CMHC (Canada Mortgage and Housing Corporation)

Société d'État fédérale qui assure les prêts hypothécaires à RPV > 80 %. Principal assureur prêt hypothécaire au Canada, supervisé par le BSIF.

Définition

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est une société d'État fédérale fondée en 1946 dont la mission première est de favoriser l'accès au logement. Sa principale activité commerciale est l'émission d'assurance prêt hypothécaire pour les emprunteurs canadiens à mise de fonds inférieure à 20 %.

Elle est l'un des trois assureurs autorisés au Canada (les deux autres étant Sagen — anciennement Genworth — et Canada Guaranty, tous deux privés). Sa supervision prudentielle relève du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF / OSFI). En cas de défaut suivi de saisie, la SCHL indemnise le prêteur.

La SCHL administre également plusieurs programmes : Incitatif à l'achat d'une première propriété (terminé en mars 2024), programmes de logement abordable, financement de construction multi-logements, et publie des statistiques marché (rapport trimestriel sur le marché du logement, profils urbains). Au Québec, les transactions assurées SCHL passent par les mêmes étapes notariées qu'un prêt conventionnel.

Sources officielles

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.