Définition
La Ligne directrice B-20 du BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières) encadre les pratiques de souscription des prêts hypothécaires résidentiels chez les prêteurs réglementés fédéralement. Entrée en vigueur en 2012, elle a été révisée en 2018 (ajout du stress test sur les prêts non-assurés) et en 2023 (ajustement du taux qualificatif).
Principales exigences : • Test de stress hypothécaire (qualification au taux contractuel + 2 % ou 5,25 %, le plus élevé) pour tous les prêts assurés et non-assurés à l'origine. • Plafond RPV de 80 % sur les refinancements. • Plafond RPV de 65 % sur les HELOC autonomes ; combinaison HELOC + hypothèque traditionnelle plafonnée à 80 %. • Documentation rigoureuse des revenus : T4, avis de cotisation, états financiers pour travailleurs autonomes. • Évaluation indépendante de la propriété (appraisal).
Depuis novembre 2024, le test de stress ne s'applique plus aux transferts non-assurés vers un nouveau prêteur (mesure visant à augmenter la concurrence au renouvellement). La B-20 ne s'applique pas directement aux coopératives provinciales comme Desjardins, mais celles-ci s'y conforment souvent en pratique.