Définition
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), en anglais OSFI, est le régulateur prudentiel fédéral des banques à charte canadiennes, des sociétés de fiducie et des assureurs réglementés sous loi fédérale. Sa mission est de protéger la stabilité du système financier canadien.
En matière hypothécaire, sa principale contribution est la Ligne directrice B-20 (« Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels »), entrée en vigueur en 2012 et révisée en 2018 et 2023. Elle impose aux prêteurs réglementés fédéralement : le test de stress hypothécaire au taux qualificatif (taux contractuel + 2 % ou 5,25 %, le plus élevé), des plafonds RPV (80 % en refinancement, 65 % en HELOC autonome), des règles strictes sur la documentation des revenus, et des limites de concentration des prêts non-conformes.
Les coopératives provinciales (Desjardins, Meridian) ne sont pas soumises au BSIF — elles relèvent de l'AMF au Québec. Toutefois, en pratique, elles s'alignent souvent sur la B-20 par cohérence concurrentielle. Cette différence de juridiction explique certaines flexibilités spécifiques à Desjardins sur les dossiers atypiques.