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Courteo Prêts

Profil emprunteur et programmes

Travailleur autonome

Anglais : Self-employed

Personne qui exerce une activité économique sans lien d'emploi salarié. Qualification hypothécaire fondée sur l'avis de cotisation, parfois avec programme dédié (BFS, Stated Income).

Définition

Un travailleur autonome (anglais : « self-employed ») est une personne qui exerce une activité économique pour son propre compte, sans être lié à un employeur par un contrat de salarié. Cela inclut : professionnel à honoraires (médecin, avocat, comptable, ingénieur, courtier), entrepreneur en société par actions (SPA, propriétaire principal), pigiste, consultant, artisan, chauffeur Uber, vendeur Etsy.

Défi hypothécaire : le revenu déclaré à l'avis de cotisation est souvent réduit par les déductions fiscales légales (dépenses d'entreprise, amortissement, salaire au conjoint), ce qui sous-représente le revenu réel. Les prêteurs A retiennent généralement la moyenne sur 2 ans du revenu net déclaré, avec ajustements limités.

Programmes dédiés : la plupart des prêteurs B et certains A (Sagen) offrent des programmes « Business for Self » (BFS) ou « Stated Income » permettant de qualifier sur un revenu majoré (par ex. revenu brut × 1,15) ou sur les dépôts bancaires. Mise de fonds typique minimale : 10-20 %. Documents demandés : 2-3 ans d'avis de cotisation, états financiers, registre des comptes commerciaux, parfois lettre du comptable.

Sources officielles

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.