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T4 (relevé d'emploi annuel)

Anglais : T4 (annual employment slip)

Relevé fiscal fédéral émis annuellement par l'employeur. Indique rémunération, cotisations RPC/AE, impôt prélevé. Complémentaire à l'avis de cotisation pour qualification.

Définition

Le T4, ou Relevé 4 du Régime de pension du Canada, est le relevé fiscal fédéral qu'un employeur émet chaque année (avant la fin février) pour chacun de ses salariés. Il indique la rémunération brute annuelle, les cotisations RPC, à l'AE et au RPC supplémentaire, l'impôt fédéral et provincial prélevé à la source, et les avantages imposables (assurance, allocation auto).

Au Québec, le T4 fédéral est complété par le Relevé 1 (RL-1) provincial émis par Revenu Québec — les deux relevés ensemble forment le revenu déclarable.

Dans le contexte hypothécaire, les prêteurs demandent typiquement les 2 derniers T4 (ou RL-1) pour un salarié, en complément d'une lettre d'emploi récente (≤ 30 jours) et de 1-2 talons de paie récents. C'est suffisant pour qualifier un salarié stable. Si le revenu inclut bonus, heures supplémentaires ou commissions, le prêteur retiendra une moyenne sur 2-3 ans (parfois pondérée à la baisse).

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.