Définition
L'avis de cotisation (anglais : Notice of Assessment, NOA) est le document officiel que l'Agence du revenu du Canada vous envoie après avoir traité votre déclaration de revenus T1 général. Il confirme votre revenu net total déclaré, l'impôt payé ou dû, vos cotisations REER et CELIAPP disponibles, et tout report.
Dans le contexte hypothécaire, l'avis de cotisation est le document de revenu le plus largement accepté par tous les prêteurs canadiens, surtout pour les profils non-salariés : travailleur autonome, professionnel à honoraires, retraité, propriétaire d'entreprise. Les prêteurs A demandent généralement les 2-3 dernières années d'avis de cotisation.
Pour les salariés, les prêteurs combinent l'avis de cotisation, le T4 (relevé d'emploi annuel) et une lettre d'emploi récente précisant statut, rémunération de base et ancienneté. Au Québec, l'équivalent provincial est l'avis de cotisation de Revenu Québec, complémentaire mais non systématiquement exigé par tous les prêteurs.