Définition
La ligne directrice B-20 du BSIF (Pratiques et procédures de souscription saines pour les prêts hypothécaires résidentiels) est la directive réglementaire centrale encadrant comment les banques canadiennes évaluent et accordent les prêts hypothécaires résidentiels.
**Principales exigences** : 1. **Stress test** : les emprunteurs doivent se qualifier au taux qualificatif (taux contractuel + 2 % ou taux minimum BdC, selon le plus élevé) — même pour des prêts conventionnels (non assurés) 2. **Limites LTV** : LTV maximum 80 % pour les prêts conventionnels non assurés; LTV > 80 % requiert assurance SCHL/Sagen/CG 3. **Amortissement** : maximum 25 ans pour les prêts assurés; max 35 ans pour les prêts conventionnels (révisé 2024) 4. **Documentation des revenus** : exigences strictes de vérification des revenus 5. **DSCR/RAB/TDS** : respect des ratios
**Historique des révisions clés** : - 2012 : introduction du stress test (taux affiché BdC 5 ans) - 2018 : extension du stress test aux prêts conventionnels - 2021 : taux qualificatif relevé à taux contractuel + 2 % (minimum 5,25 %) - 2024 : amortissement 30 ans pour primo-accédants (logements neufs) hors-B20
**S'applique à** : Toutes les institutions financières fédérales (banques à charte). Ne s'applique pas directement aux coopératives de crédit provinciales (règles provinciales similaires) ni aux prêteurs privés.