Définition
L'immobilier est l'un des secteurs les plus exposés au blanchiment d'argent en raison des montants élevés en jeu et de la relative opacité des propriétaires effectifs. Le Canada a été critiqué dans des rapports internationaux (notamment l'affaire « Vancouver model ») pour les lacunes dans la surveillance.
Méthodes courantes : - Achat de propriétés en espèces ou via des sociétés coquilles - Transactions à prix surévalué entre parties liées - Prêts fictifs remboursés avec des fonds illicites - Reventes rapides à des prix différents pour « légitimer » des fonds
Obligations légales au Canada : - Les agents immobiliers, notaires, et courtiers hypothécaires sont des entités déclarantes FINTRAC - Doivent vérifier l'identité des clients (KYC) et l'origine des fonds - Obligation de déclarer les transactions douteuses sans avertir le client
Registre de propriété effective : le Québec et le fédéral renforcent les registres de bénéficiaires effectifs pour identifier les vrais propriétaires derrière les sociétés et fiducies.