Aller au contenu principal
Courteo Prêts

Types de prêts hypothécaires

Mise de fonds empruntée (interdite)

Anglais : Borrowed down payment (prohibited)

Utiliser un emprunt (prêt personnel, carte de crédit, marge) pour financer la mise de fonds est interdit pour les prêts assurés SCHL. Les prêteurs vérifient l'origine des fonds via les relevés.

Définition

Les règles fédérales et les directives SCHL interdisent explicitement le financement de la mise de fonds par emprunt pour les prêts assurés. La mise de fonds doit provenir de sources non empruntées :

**Sources acceptées** : - Épargne personnelle (historique de 90 jours requis) - REER (via RAP) ou CELIAPP - Cadeau d'un proche (lettre de don + preuve des fonds) - Vente d'une autre propriété (ou actif) - Héritage ou succession documentée

**Sources refusées** : - Prêt personnel ou marge de crédit non garantie - Avance sur carte de crédit - Prêt d'un employeur ou d'une entreprise - Tout financement dont le remboursement crée une dette mensuelle supplémentaire (sauf exceptions programmatiques comme les programmes d'aide à la mise de fonds)

Vérification : les prêteurs exigent 90 jours d'historique bancaire pour confirmer que les fonds n'ont pas été déposés soudainement suite à un emprunt. Un dépôt important récent déclenche une demande d'explication et de documentation.

Besoin de passer à l'action ?

Démarrez un parcours dossier pour obtenir un taux négocié via le réseau Courteo.

Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.