Définition
Lorsqu'une partie ou la totalité de la mise de fonds d'un acheteur provient d'un don (parent, fratrie, autre proche), les prêteurs hypothécaires canadiens exigent une lettre de don officielle. Ce document, signé par le donateur, confirme que la somme n'est pas un prêt déguisé — c'est-à-dire qu'il n'y a aucune obligation de remboursement, directe ou indirecte.
La lettre de don doit typiquement préciser : le nom et la relation du donateur avec l'acheteur, le montant du don, une déclaration explicite qu'il s'agit d'un don sans condition de remboursement, et la signature du donateur. Certains prêteurs exigent également que les fonds soient dans le compte de l'acheteur depuis au moins 15 à 90 jours avant la soumission du dossier (« seasoning »).
Le don provenant d'une famille immédiate (parents, grands-parents, fratrie) est généralement accepté par tous les prêteurs A. Les dons d'amis ou de collègues sont souvent refusés ou traités différemment. Pour les prêts SCHL (assurés), la lettre de don est obligatoire dès que la mise de fonds inclut un montant d'origine autre que l'épargne personnelle de l'emprunteur.