Définition
Une hypothèque collatérale (ou « charge collatérale ») est une structure juridique utilisée principalement par TD Bank au Canada, dans laquelle l'hypothèque est enregistrée pour un montant pouvant aller jusqu'à 125 % de la valeur de la propriété, plutôt que le montant du prêt réel.
Avantages théoriques pour l'emprunteur : - Possibilité d'emprunter davantage à l'avenir sans nouveaux frais d'inscription (refinancement administratif interne) - Flexibilité pour lier plusieurs produits de crédit (marge, prêt personnel)
Inconvénients majeurs : - **Non-transférable** : contrairement à une hypothèque conventionnelle, une hypothèque collatérale ne peut pas être simplement « transférée » à un autre prêteur au renouvellement. L'emprunteur doit payer des frais de mainlevée (300-800 $) + frais notariaux si il change de prêteur. - **Pas de switch gratuit** : les offres de « transfert gratuit » des concurrents ne s'appliquent pas. Ce verrou réduit le pouvoir de négociation du client. - **Impact sur refinancement** : l'enregistrement à 125 % peut compliquer la mise en place d'une deuxième hypothèque ou d'une marge avec un autre établissement.
Au Québec, la Banque TD enregistre ses hypothèques en tant qu'hypothèques universelles, ce qui a le même effet de verrouillage.