Définition
La mainlevée d'hypothèque est l'acte juridique par lequel un prêteur consent à la radiation de son hypothèque du Registre foncier, après remboursement intégral du prêt. Cette étape est obligatoire pour « nettoyer » le titre de propriété.
Situations déclenchant une mainlevée : - **Vente de la propriété** : la mainlevée est effectuée par le notaire de la transaction, financée par le produit de vente. - **Refinancement avec changement de prêteur** : le nouveau prêteur exige que l'hypothèque de l'ancien prêteur soit radiée. Le notaire effectue la mainlevée et inscrit la nouvelle hypothèque. - **Remboursement complet à terme** : l'emprunteur paie le solde final et demande la mainlevée.
Coûts typiques : - Honoraires notariaux : 400-800 $ (acte de mainlevée + inscription au Registre foncier) - Frais d'inscription au Registre foncier : 88-198 $ (selon le type d'acte) - Frais administratifs du prêteur sortant : 0-350 $ (variable selon les institutions)
Note importante : une hypothèque collatérale (TD, hypothèque universelle) engendre des frais de mainlevée obligatoires et plus élevés lors d'un transfert, contrairement à une hypothèque conventionnelle qui peut être transférée sans mainlevée par certains prêteurs.