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Courteo Prêts

Acteurs et processus

Radiation hypothécaire

Anglais : Mortgage discharge

Procédure légale de suppression d'une hypothèque du Registre foncier une fois le prêt entièrement remboursé. Effectuée par un notaire. Obligatoire pour obtenir un titre libre de toute charge.

Définition

La radiation hypothécaire est l'acte juridique qui efface l'inscription d'une hypothèque du Registre foncier du Québec une fois que le prêt sous-jacent a été intégralement remboursé. Sans radiation, l'hypothèque reste visible sur le titre même si la dette est éteinte, ce qui bloque toute vente ou nouveau financement.

La procédure est effectuée par un notaire, sur présentation de la quittance émise par le prêteur. Les frais de radiation se situent typiquement entre 300 $ et 600 $, auxquels s'ajoutent les droits d'inscription au Registre foncier (~100 $). Ce coût est souvent absorbé par le prêteur sortant lors d'un transfert hypothécaire.

Pour un transfert hypothécaire (changement de prêteur à l'échéance), la radiation + nouvelle inscription peut être remplacée par une cession hypothécaire, moins coûteuse, si le nouveau prêteur l'accepte. Pour une hypothèque collatérale (TD, Scotia), la radiation est obligatoire car la cession n'est pas possible — ce qui explique les frais plus élevés à la sortie.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.