Définition
Un bris hypothécaire survient lorsqu'un emprunteur met fin à son hypothèque fermée avant l'échéance du terme. Les raisons les plus courantes : vente de la propriété, séparation/divorce, refinancement opportuniste (taux baissent significativement) ou déménagement urgent.
La pénalité pour bris correspond au montant le plus élevé entre trois mois d'intérêts et l'indemnité de remboursement anticipé (IRD). Pour les hypothèques assurées SCHL, la méthode IRD est réglementée (OSFI B-20) et utilise le taux de la Banque du Canada comme référence, ce qui donne généralement une pénalité raisonnable. Pour les hypothèques conventionnelles de grandes banques à charte, l'IRD propriétaire peut facilement atteindre 10 000 $ à 30 000 $ sur un solde de 300 000 $.
Avant de procéder à un bris, demandez toujours une simulation écrite de la pénalité à votre prêteur. Comparez ensuite les économies anticipées sur le nouveau taux avec le coût de la pénalité, sur la durée du terme restant. Un courtier AMF peut faire ce calcul pour vous.