Définition
Le Registre foncier du Québec (anciennement Bureau de la publicité des droits) est l'outil officiel de publicité des droits réels immobiliers. Géré par le gouvernement du Québec, il répertorie toute hypothèque, servitude, restriction, droit d'usufruit, ou autre droit réel ayant fait l'objet d'une publication (inscription) sur un immeuble spécifique.
En droit québécois, un droit réel n'est opposable aux tiers que s'il a été publié au Registre foncier. Concrètement, cela signifie que : - Une hypothèque n'est créée légalement qu'au moment de son inscription, non à la signature du contrat - Un acquéreur est présumé avoir connaissance de tous les droits inscrits sur l'immeuble qu'il achète - La priorité entre créanciers hypothécaires est déterminée par l'ordre des inscriptions
Le notaire est le professionnel mandaté pour publier (inscrire) les actes au Registre foncier lors d'une transaction. Une recherche de titre (vérification du registre) est obligatoire dans tout dossier hypothécaire.