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Courteo Prêts

Acteurs et processus

Assurance titres

Anglais : Title insurance

Police d'assurance qui protège l'acheteur et le prêteur contre les vices de titre cachés, les empiètements et les erreurs juridiques antérieures à l'achat. Prime unique, pas de renouvellement.

Définition

L'assurance titres couvre l'acheteur et le prêteur contre des problèmes juridiques liés au titre de propriété qui existaient avant la date d'achat : empiètement sur le terrain voisin, servitudes non divulguées, erreurs dans les actes antérieurs, hypothèques légales non radiées, ou fraude d'un vendeur précédent.

Au Québec, l'assurance titres est proposée par des assureurs spécialisés (Stewart, FCT, Première Canad.) à un coût unique de 150 $ à 400 $ selon la valeur de la propriété — aucun renouvellement annuel. Elle complète (sans remplacer) le rôle du notaire, qui effectue une recherche de titre mais ne peut pas garantir contre toutes les erreurs historiques.

Certains prêteurs exigent une assurance titres en remplacement d'un certificat de localisation récent, lorsque la mise à jour du certificat prendrait trop de temps ou coûterait trop cher. C'est une décision à évaluer avec votre notaire.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.