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Courteo Prêts

Acteurs et processus

Déblocage des fonds

Anglais : Funds disbursement (funding)

Étape finale où le prêteur transfère le capital au notaire le jour de la signature de l'acte. Conditionnel à l'inscription préalable de l'hypothèque au Registre foncier.

Définition

Le déblocage des fonds (anglais : « funding ») est l'étape finale d'une transaction hypothécaire, où le prêteur transfère le capital prêté au compte du notaire le jour (ou la veille) de la signature de l'acte. Le notaire utilise ces fonds pour payer le vendeur (achat), libérer le prêteur sortant (transfert/refinancement), ou exécuter les distributions prévues (refinancement avec extraction d'équité).

Conditions préalables habituelles : signature de tous les documents de prêt (lettre d'engagement, formulaires de divulgation), preuve d'assurance habitation, ouverture du compte de paiements, inscription préalable de l'hypothèque au Registre foncier par le notaire, et confirmation finale du prêteur. Tout document manquant peut retarder le déblocage de 24-48 h.

Au Québec, le déblocage est synchronisé avec la signature notariale, généralement à l'étude du notaire. L'acheteur signe l'acte, le notaire confirme la réception des fonds, les clés sont remises et la possession transférée (souvent à 13 h ou 17 h selon convention). Tout retard de déblocage peut entraîner une pénalité ou une renégociation des dates.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.