Définition
La cession d'hypothèque est le mécanisme juridique par lequel un créancier hypothécaire transfère ses droits sur une hypothèque à un tiers — sans nécessairement obtenir le consentement de l'emprunteur, à moins que le contrat hypothécaire ne le stipule autrement.
Contextes courants :
- **Titrisation** : les grandes institutions financières cèdent des portefeuilles de prêts hypothécaires à des véhicules de titrisation (obligations hypothécaires du Canada via la SCHL, ou titres hypothécaires privés). L'emprunteur ne remarque aucun changement dans ses paiements. - **Vente d'un portefeuille** : une banque ou un prêteur B vend ses hypothèques à une autre institution. L'emprunteur reçoit un avis de cession et paie désormais le nouveau créancier. - **Prêteur privé** : dans les prêts privés, un investisseur peut céder son hypothèque à un autre investisseur (marché secondaire hypothécaire privé).
Différence avec le transfert hypothécaire (assumation) : dans une cession, c'est le prêteur qui cède ses droits. Dans un transfert (assumation), c'est l'emprunteur qui transfère son obligation à un nouveau propriétaire lors d'une vente.