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Courteo Prêts

Types de prêts hypothécaires

Prêt syndiqué privé

Anglais : Private syndicated mortgage

Hypothèque financée par un groupe d'investisseurs privés via un syndicat, offrant du capital à des emprunteurs non admissibles au financement bancaire institutionnel.

Définition

Un prêt hypothécaire syndiqué est un prêt consenti par plusieurs prêteurs privés (syndiqués) qui regroupent leurs capitaux pour financer un seul emprunteur ou un seul projet.

**Fonctionnement** : - Un agent administre le prêt pour le compte de tous les syndiqués - Les investisseurs sont inscrits collectivement sur l'hypothèque (ou via un véhicule intermédiaire) - Chaque investisseur détient une quote-part proportionnelle du prêt

**Cas d'usage** : - Promoteurs immobiliers ne répondant pas aux critères des banques (ratio dette/équité, prépaiements requis) - Refinancements urgents (pont de financement) - Propriétés atypiques ou en situation complexe (vice de titre, zonage mixte)

**Coût** : - Taux d'intérêt : 8-15 % selon le risque - Frais de montage (origination fee) : 1-3 % - Durée : 6 mois à 3 ans (financement relais)

**Risques pour les investisseurs** : - Risque de défaut de l'emprunteur - Illiquidité (capital immobilisé jusqu'au remboursement) - Conflits d'intérêts possibles avec l'agent syndiqué - Au Québec, les syndicats hypothécaires doivent respecter les règles de l'AMF sur la distribution de produits financiers

**Réglementation AMF** : La mise en marché d'hypothèques syndiquées à des investisseurs de détail est encadrée par les règlements sur les valeurs mobilières et requiert souvent un prospectus ou une exemption de prospectus.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.