Définition
Une promesse d'achat conditionnelle est une offre d'achat assortie de conditions suspensives — la transaction ne se conclut que si toutes les conditions sont levées (réalisées ou acceptées par les deux parties) dans le délai convenu.
**Conditions les plus courantes** : 1. **Condition de financement** : l'acheteur a X jours ouvrables pour obtenir son approbation hypothécaire finale. Si refusé, l'offre devient caduque et l'acheteur récupère son dépôt. 2. **Condition d'inspection** : l'acheteur mandate un inspecteur en bâtiment; si le rapport révèle des défauts majeurs, l'acheteur peut se retirer ou renégocier. 3. **Condition de vente** : l'acheteur conditionne son achat à la vente préalable de sa résidence actuelle (clause kick-out souvent demandée par le vendeur en contrepartie). 4. **Condition d'examen de documents** : pour les copropriétés, examen des procès-verbaux de l'AG du syndicat, du fonds de prévoyance, des études de fonds.
**Levée de conditions** : - L'acheteur notifie le vendeur par écrit (via le formulaire de levée de conditions de l'OACIQ) dans le délai imparti - Sans notification dans le délai → la condition est réputée non satisfaite → la promesse est annulée
**Conseil courtier** : Un délai de financement de 5-7 jours ouvrables est standard. Des délais plus courts (3 jours) peuvent déplaire aux prêteurs et nécessitent une pré-autorisation très solide en amont.