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Courteo Prêts

Réglementation et cadre légal

Assurance-dépôts (SADC)

Anglais : Deposit insurance (CDIC)

Protection fédérale offerte par la SADC couvrant les dépôts éligibles jusqu'à 100 000 $ par catégorie en cas de faillite d'une banque membre. Ne couvre pas les placements hypothécaires.

Définition

La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) est un organisme fédéral qui protège les dépôts éligibles des déposants de ses institutions membres (banques à charte, certaines sociétés de fiducie et de prêt) en cas d'insolvabilité. La couverture est de 100 000 $ par catégorie de dépôt (comptes de dépôt, REER, CELI, etc.).

Dans le contexte hypothécaire, la SADC est pertinente de deux façons : (1) les soldes de compte utilisés comme mise de fonds sont protégés si détenus dans une institution membre, et (2) certains consommateurs confondent assurance-dépôts et assurance hypothécaire SCHL — ce sont des mécanismes totalement distincts.

Les caisses Desjardins au Québec ne sont pas membres de la SADC ; elles relèvent de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec (RADQ), qui offre une protection similaire.

Sources officielles

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.