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Courteo Prêts

Acteurs et processus

Avocat vs notaire — transaction immobilière

Anglais : Lawyer vs. notary — real estate transaction

Au Québec, c'est le notaire (et non l'avocat) qui instrumente les actes hypothécaires et de vente. Le notaire a un rôle d'officier public impartial ; l'avocat représente une partie.

Définition

En droit québécois, la distinction entre notaire et avocat est fondamentale dans une transaction immobilière.

**Notaire** : - Officier public désigné par le gouvernement du Québec - Seul habilité à dresser les actes notariés (acte de vente, acte d'hypothèque) qui sont des actes authentiques - Agit de façon impartiale pour les deux parties (acheteur et vendeur, ou emprunteur et prêteur) - Obligatoire pour toute hypothèque immobilière au Québec - Responsable de la vérification des titres, de la quittance des charges, du calcul des ajustements et de la publication au Registre foncier

**Avocat** : - Représente les intérêts d'une seule partie (p. ex. l'acheteur ou le prêteur) - Dans les autres provinces canadiennes, c'est l'avocat (solicitor) qui remplace le notaire pour les transactions immobilières - Au Québec, un avocat peut être mandaté pour des litiges relatifs à une transaction (vice caché, fraude) mais pas pour instrumenter l'acte de vente

**Coûts** : - Honoraires notariaux : 1 000-2 500 $ pour une transaction résidentielle standard - Inclut : examen de titre, acte d'hypothèque, acte de vente, publication au registre, calcul des ajustements - À prévoir dans les frais de clôture

**Québec vs reste du Canada** : Le système notarial québécois (droit civil) diffère du système de common law des autres provinces où les solicitors pratiquent la conveyancing.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.