Définition
Les frais notariaux à l'achat d'un immeuble couvrent plusieurs services :
- **Acte de vente** : rédaction, authentification, et publication au Registre foncier - **Acte hypothécaire** : rédaction et publication de la nouvelle hypothèque - **Recherche de titre** : vérification des inscriptions au Registre foncier pour s'assurer que le titre est exempt de charges indésirables - **Calcul des ajustements** : taxes prépayées, combustible, charges de copropriété - **Coordination des débours** : le notaire reçoit les fonds du prêteur et les distribue au vendeur
Coûts typiques au Québec (2025) : - Honoraires notariaux : 700-1 500 $ - Déboursés (copies d'actes, publications Registre foncier) : 200-400 $ - Assurance titres : 200-500 $ (optionnel mais recommandé)
Total estimé : 1 200-2 500 $ pour une transaction résidentielle standard. Le notaire est normalement choisi par l'acheteur (qui paie). Certains prêteurs exigent que leur propre notaire soit impliqué.