Définition
Les droits de mutation immobilière — populairement appelés « taxe de bienvenue » — sont une taxe municipale obligatoire lors de tout transfert de propriété immobilière au Québec. Ils sont calculés sur la valeur la plus élevée entre le prix de vente, la valeur marchande et 90 % de l'évaluation municipale.
Le barème de base au Québec (2026) est progressif :
- 0,50 % sur les premiers 58 900 $ - 1,00 % de 58 900 $ à 294 600 $ - 1,50 % au-delà de 294 600 $
La Ville de Montréal applique des tranches additionnelles à partir de 552 300 $ (2 %) et 1 104 700 $ (4 %). Ces seuils sont indexés annuellement.
Une exemption existe pour les primo-accédants dans certaines municipalités (ex. : Montréal exonère partiellement les premiers acheteurs). Les droits sont payables au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Ils constituent une des dépenses les plus importantes à anticiper à l'achat, souvent de l'ordre de 5 000 $ à 15 000 $ pour une propriété montréalaise de 500 000 $.