Définition
Les frais de clôture (ou frais d'acquisition) sont les dépenses supplémentaires à prévoir lors de l'achat d'une propriété, en plus de la mise de fonds. Au Québec, les principaux sont :
- **Droits de mutation** (taxe de bienvenue) : calculés sur le prix de vente selon barème progressif. Pour une propriété à 500 000 $, compter environ 5 500-7 500 $. - **Honoraires notariaux** (acte de prêt + acte de vente) : 1 500 $ à 2 500 $ selon la complexité. - **Inspection préachat** : 400 $ à 600 $. - **Assurance titres** (optionnelle) : 150 $ à 400 $. - **Ajustements** : taxes foncières et combustible (mazout, propane) au prorata de la date de prise de possession. Le vendeur a prépayé ces charges ; l'acheteur rembourse sa part à compter de la date de possession. - **Prime d'assurance SCHL** (si applicable) : payée au prêteur, souvent ajoutée au solde hypothécaire (pas de cash requis à la clôture).
Règle empirique : prévoir 1,5 % à 3 % du prix d'achat en frais de clôture, en plus de la mise de fonds.