Définition
Le bornage est l'opération par laquelle deux propriétaires voisins font délimiter officiellement leur terrain commun par un arpenteur-géomètre. Les bornes (piquets, plaques métalliques) sont plantées aux points de délimitation convenus.
Distinction bornage / certificat de localisation : - **Certificat de localisation** : document produit par l'arpenteur-géomètre décrivant l'état actuel du terrain par rapport aux titres et aux documents officiels — requis à chaque transaction. - **Bornage** : processus de délimitation contradictoire entre voisins — plus rare, effectué quand il y a litige ou incertitude sur les limites réelles.
Procédure de bornage : 1. Les deux voisins mandatent (idéalement) le même arpenteur 2. L'arpenteur analyse les titres, les documents cadastraux, et mesure sur le terrain 3. S'il y a accord : procès-verbal de bornage amiable signé 4. S'il y a litige : bornage judiciaire devant le tribunal
Coût : entre 1 000 $ et 5 000 $ selon la complexité et la longueur des lignes à délimiter.