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Clause d'escalade

Anglais : Escalation clause

Disposition dans une offre d'achat par laquelle l'acheteur s'engage à surpasser automatiquement toute autre offre d'un montant fixe, jusqu'à un plafond maximum. Utilisée en situation de surenchère.

Définition

Une clause d'escalade permet à l'acheteur de rester compétitif sans surpayer inutilement. Exemple de formulation :

« L'acheteur offre 600 000 $. Si le vendeur reçoit une autre offre bona fide supérieure à 600 000 $, l'acheteur s'engage à surpasser cette offre de 5 000 $, jusqu'à un maximum de 640 000 $. »

Avantages : - L'acheteur ne surpaie pas si la concurrence est faible - Reste automatiquement compétitif dans une surenchère

Inconvénients et risques : - Le vendeur peut utiliser la clause d'escalade pour obtenir du premier acheteur son plafond maximum, puis négocier avec un autre acheteur - Certains vendeurs refusent les offres avec clause d'escalade (complication administrative) - Si le plafond est atteint, l'acheteur peut se retrouver à avoir payé le maximum même si la concurrence n'était que marginale

Au Québec, ces clauses sont légales mais doivent être rédigées clairement pour être exécutoires.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.