Définition
La promesse d'achat (aussi appelée offre d'achat au Québec) est un contrat juridiquement contraignant par lequel un acheteur propose d'acquérir une propriété à un prix et selon des conditions définies. Une fois acceptée par le vendeur, elle engage les deux parties sous réserve des conditions suspensives incluses.
Au Québec, la promesse d'achat est encadrée par le Code civil et le courtier immobilier OACIQ utilise des formulaires standardisés. Elle précise : le prix offert, la date de prise de possession souhaitée, le montant du dépôt, les inclusions/exclusions (électroménagers, luminaires, etc.) et les conditions suspensives (financement, inspection, vente de la propriété actuelle).
Une fois les conditions levées (ou expirées sans être levées), la promesse d'achat devient un contrat de vente ferme. L'acheteur qui se retire après la levée des conditions peut perdre son dépôt et être exposé à des recours légaux. C'est pourquoi la condition de financement est une protection essentielle — elle permet de se retirer si le prêt n'est pas accordé.