Définition
La condition de financement (ou clause de financement) est une clause suspensive insérée dans l'offre d'achat qui stipule que la vente ne se conclura que si l'acheteur obtient un financement hypothécaire satisfaisant dans un délai précis — généralement 5 à 10 jours ouvrables au Québec.
Si le financement n'est pas obtenu (ou si les conditions de prêt ne sont pas satisfaisantes), l'acheteur peut se retirer de l'offre sans frais et récupérer son dépôt en totalité. La condition protège contre la perte du dépôt et les obligations légales de la promesse d'achat en cas de refus bancaire.
Sur les marchés immobiliers très compétitifs (Montréal centre-ville, Laval sud), certains acheteurs tentent de présenter des offres sans condition de financement pour se distinguer. C'est un risque significatif : en cas de refus de prêt, l'acheteur peut être contraint d'acheter quand même ou de perdre son dépôt. Un courtier AMF qui a préanalysé le dossier et obtenu une protection de taux peut atténuer ce risque, mais ne l'élimine jamais complètement.