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Courteo Prêts

Types de prêts hypothécaires

Débenture hypothécaire

Anglais : Mortgage debenture

Titre de créance garanti par une hypothèque immobilière. Utilisé dans les structures de financement privées et institutionnelles. Permet à un emprunteur d'accéder au capital d'investisseurs sans.

Définition

Une débenture hypothécaire est un instrument de dette qui combine les caractéristiques d'une obligation (rendement fixe, échéance définie) et d'une hypothèque (garantie immobilière). L'emprunteur émet la débenture, les investisseurs souscrivent, et l'hypothèque est le collatéral.

Usages typiques : - Financement de projets immobiliers commerciaux ou de promoteurs (developers) - Refinancement d'immeubles à revenus hors des critères bancaires - Structuration de syndications hypothécaires privées (plusieurs investisseurs sur un même prêt)

Différence avec l'hypothèque standard : - Une hypothèque normale est bipartite (prêteur + emprunteur) - Une débenture hypothécaire peut être multi-investisseurs via un syndicat de prêteurs - La débenture peut être transmissible (vendable sur un marché secondaire)

Risque pour les investisseurs : en cas de défaut, les investisseurs ont recours hypothécaire sur l'immeuble, mais la réalisation peut prendre 6-18 mois. Les débentures hypothécaires privées comportent un risque de liquidité important.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.