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Déduction pour amortissement (DPA)

Anglais : Capital Cost Allowance (CCA)

Déduction fiscale pour la dépréciation d'un immeuble à revenus. Réduit le revenu imposable mais crée une obligation de récupération lors de la vente (récupération d'amortissement).

Définition

La déduction pour amortissement (DPA) est le terme canadien pour la déduction fiscale relative à la perte de valeur d'un bien (classe 1 pour les immeubles — taux DPA : 4 % par an sur base décroissante).

**Mécanique fiscale** : - Classe 1 (bâtiments non résidentiels et résidentiels à revenus) : taux 4 % (base décroissante) - Règle de la demi-année : la première année, seulement 50 % du taux s'applique - La DPA est optionnelle (le propriétaire choisit de la réclamer ou non) - Le terrain n'est jamais amortissable

**Impact hypothécaire** : - La DPA réclamée réduit le revenu net de location (T776) - Un revenu net de location bas réduit la qualification hypothécaire - Stratégie : ne pas réclamer la DPA si l'objectif est de maximiser le revenu qualificatif pour une prochaine hypothèque

**Récupération d'amortissement** : À la vente du bien, la DPA précédemment réclamée est « récupérée » : le montant de la récupération s'ajoute au revenu ordinaire (pas gain en capital — donc imposé au taux marginal plein). Exemple : immeuble acheté 500 000 $, 100 000 $ de DPA réclamée, vendu 600 000 $ - Récupération : 100 000 $ → revenu ordinaire (imposé à ~50 %) - Gain en capital : 100 000 $ (600 k - 500 k) → 50 % inclusion → imposé à ~25 %

**Conseil** : Travailler avec un comptable spécialisé en immobilier pour optimiser la DPA en fonction du horizon de détention et des taux d'imposition marginaux.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.