Définition
L'impôt sur le gain en capital immobilier est calculé à la vente et payé au moment de la production de la déclaration de revenus de l'année de la vente.
Calcul simplifié (particulier, gain de 100 000 $, résidence non principale) : 1. Gain brut : 100 000 $ 2. Portion imposable (50 %) : 50 000 $ inclus dans le revenu 3. Impôt marginal combiné (fédéral + provincial QC, tranche 100 000-150 000 $) : ~53 % 4. Impôt sur gain en capital : 50 000 $ × 53 % ≈ 26 500 $
Changement 2024 : pour les gains dépassant 250 000 $ dans l'année, le taux d'inclusion passe à 2/3 au lieu de 1/2.
**Retenue pour non-résidents** : si le vendeur est non-résident canadien, l'acheteur doit retenir 25 % du prix d'achat et le remettre à l'ARC à la clôture, à moins que le vendeur n'ait obtenu un certificat de conformité (formulaire T2062).
**Planification** : la donation d'un immeuble à prix réduit à un enfant déclenche un gain en capital réputé basé sur la juste valeur marchande — même si aucun argent ne change de mains.