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Exemption pour résidence principale

Anglais : Principal residence exemption

Permet d'exonérer d'impôt le gain en capital réalisé lors de la vente d'une résidence principale. Chaque famille canadienne ne peut désigner qu'une seule propriété comme résidence principale par.

Définition

L'exemption pour résidence principale (ERP) est l'un des avantages fiscaux les plus importants au Canada. Elle permet d'éliminer (en tout ou en partie) l'impôt sur le gain en capital lors de la vente de la résidence principale.

Formule de calcul de l'exemption : (Années désignées + 1) ÷ Nombre total d'années de propriété × Gain total

Règles importantes : - **Une propriété par famille** : au Canada, une famille (couple + enfants mineurs) ne peut désigner qu'une seule propriété comme résidence principale par année calendaire - **Déclaration obligatoire** : depuis 2016, la vente d'une résidence principale doit être déclarée à l'ARC (Formulaire T2091), même si le gain est entièrement exonéré - **Qualification** : la propriété doit avoir été habitée à un moment quelconque de l'année par le contribuable, son conjoint, ou un enfant - **Chalet ou résidence secondaire** : peut être désignée résidence principale pour les années où elle était habitée — au coût de ne pas désigner la maison principale pour ces mêmes années

**Anti-flip** : l'exemption ne s'applique pas aux ventes dans les 12 mois suivant l'achat.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.