Définition
Le gain en capital est calculé comme suit : Gain = Prix de vente - Prix de base rajusté (PBR)
Le Prix de base rajusté (PBR) inclut : - Prix d'achat original - Coûts d'acquisition (honoraires notariaux, droits de mutation) - Coûts des améliorations capitales (cuisine rénovée, fenêtres, fondations) - Moins : toute déduction pour amortissement (DPA) déjà réclamée
Taux d'inclusion 2024-2025 : - **Particuliers** : 50 % du gain est inclus dans le revenu imposable pour les gains jusqu'à 250 000 $ par année. Au-delà, 2/3 du gain est inclus. - **Sociétés et fiducies** : 2/3 du gain inclus (depuis le budget fédéral 2024).
**Exemption résidence principale** : si la propriété vendue était votre résidence principale chaque année de propriété, le gain peut être entièrement exonéré.
**Règle anti-flip** : une revente dans les 12 mois est présumée être du revenu d'entreprise à 100 % (pas un gain en capital).