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Courteo Prêts

Types de prêts hypothécaires

Portabilité hypothécaire

Anglais : Mortgage portability

Clause permettant de transférer l'hypothèque existante vers une nouvelle propriété lors d'un déménagement, en conservant le taux et les conditions actuelles sans payer de pénalité.

Définition

La portabilité est une caractéristique contractuelle qui permet à l'emprunteur de « porter » son hypothèque vers une nouvelle propriété lors de la vente de la propriété actuelle.

**Conditions typiques** : - Délai de portabilité : 30-90 jours entre la vente et l'achat (fenêtre variable selon le prêteur) - Même institution financière obligatoire (on ne peut pas porter vers un autre prêteur) - La nouvelle propriété doit satisfaire aux critères du prêteur - L'emprunteur doit requalifier (revenus, crédit) pour le nouveau montant

**Portabilité simple vs. port + augmentation** : - **Portabilité simple** : même montant transféré → taux identique - **Port + augmentation** : portion existante au taux actuel + portion additionnelle au taux du marché → taux mixte calculé

**Avantages** : - Aucune pénalité de remboursement anticipé - Conservation d'un taux historiquement favorable - Particulièrement précieux en période de hausse des taux

**Limites** : - Disponibilité limitée à la même institution - Fenêtre de portabilité courte (difficile si délais de transaction variables) - Si la nouvelle propriété coûte moins → impossible de réduire le montant en portant (le solde doit être remboursé — pénalité sur l'excédent)

**Vérification avant de choisir un prêteur** : La portabilité doit être confirmée par écrit dans le contrat hypothécaire. Certains prêteurs alternatifs et monoline ne l'offrent pas, ou avec des conditions très restrictives.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.