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Courteo Prêts

Réglementation et cadre légal

Programmes de logement abordable (QC)

Anglais : Affordable housing programs (QC)

Programmes fédéraux et provinciaux (SCHL, SHQ, AccèsLogis) visant à subventionner la construction ou l'achat de logements pour ménages à revenus modestes ou moyens.

Définition

Le logement abordable au Québec est soutenu par plusieurs programmes superposés émanant du fédéral, du provincial et des municipalités.

**Programmes fédéraux (SCHL)** : - **Initiative nationale pour la construction de logements (INCL)** : financement à faible taux pour constructeurs - **Financement de la construction de logements locatifs (FCLL)** : prêts remboursables pour logements locatifs abordables - **Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL)** : subventions et prêts pour logements sociaux et abordables

**Programmes provinciaux (Québec)** : - **AccèsLogis Québec** (SHQ) : soutien au développement de logements communautaires et abordables via OBNL et coopératives d'habitation - **Programme d'aide à la rénovation privée (PARP)** : aide aux propriétaires à faible revenu - **Allocation-logement** : aide mensuelle directe aux locataires à faible revenu

**Coopératives d'habitation** : Formes hybrides de logement abordable où les résidents sont membres d'une coopérative propriétaire de l'immeuble. Financement spécialisé via Fédération des coopératives d'habitation et le Mouvement Desjardins.

**Pertinence hypothécaire** : Certains de ces programmes incluent des prêts hypothécaires à taux préférentiels ou des garanties de prêt permettant à des organismes communautaires d'accéder au financement. Les courtiers hypothécaires spécialisés en financement institutionnel naviguent ces programmes pour les promoteurs sociaux.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.