Aller au contenu principal
Courteo Prêts

Réglementation et cadre légal

SADC — Assurance-dépôts

Anglais : CDIC — Deposit insurance

La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) garantit les dépôts jusqu'à 100 000 $ par catégorie de dépôt dans les institutions membres (banques fédérales). L'AMF protège les dépôts dans les.

Définition

La SADC (CDIC en anglais) est un organisme fédéral qui assure les dépôts dans les banques à charte fédérale (TD, RBC, BMO, Scotia, CIBC, Nationale, etc.). Elle ne couvre pas les caisses populaires Desjardins ni les caisses du Mouvement Desjardins.

Couverture SADC : - Jusqu'à 100 000 $ par catégorie de dépôt (dépôts en dépôt non enregistré, REER, CELI, FERR, REEE, REEI, comptes d'entreprise) - N'assure pas : actions, obligations, fonds communs, crypto-monnaies

Protection au Québec pour Desjardins : - Les dépôts dans les caisses Desjardins sont couverts par la Chambre de sécurité Desjardins (anciennement la FCDQ) - Couverture jusqu'à 100 000 $ par catégorie pour les comptes de dépôt

Importance pour les hypothèques : les fonds en transit chez un notaire pour une transaction immobilière ne sont généralement pas couverts par la SADC (compte en fidéicommis — couverture distincte selon les réglementations professionnelles).

Besoin de passer à l'action ?

Démarrez un parcours dossier pour obtenir un taux négocié via le réseau Courteo.

Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.