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Courteo Prêts

Acteurs et processus

Succession et héritage d'un immeuble hypothéqué

Anglais : Estate and inheriting a mortgaged property

À la mort du propriétaire, la succession hérite à la fois de la propriété et de l'hypothèque. Les héritiers peuvent conserver le prêt (en le prenant en charge), vendre l'immeuble, ou refinancer.

Définition

Quand un propriétaire décède, son immeuble et l'hypothèque qui y est attachée font partie de sa succession. Le ou la liquidatrice testamentaire (exécuteur) doit régler l'hypothèque dans le cadre du règlement de la succession.

Options pour les héritiers :

1. **Conserver l'immeuble** : les héritiers souhaitant garder la propriété doivent soit prendre en charge l'hypothèque existante (avec approbation du prêteur), soit refinancer à leur nom.

2. **Vendre l'immeuble** : le produit de vente rembourse d'abord l'hypothèque, puis est distribué aux héritiers selon le testament ou la dévolution légale.

3. **Renonciation à la succession** : si les dettes dépassent les actifs, les héritiers peuvent renoncer à la succession — la propriété revient alors aux créanciers.

Protection de l'assurance vie hypothécaire : Une assurance vie hypothécaire (ou d'invalidité) préalablement souscrite par le défunt peut rembourser le solde hypothécaire en entier au décès, permettant aux héritiers d'hériter de la propriété libre d'hypothèque.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.