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Courteo Prêts

Taux et tarification

Plafonnement du taux variable (cap)

Anglais : Variable rate cap

Clause contractuelle qui limite la hausse maximale d'un taux variable sur une période. Rare sur les hypothèques canadiennes traditionnelles, mais présente sur certains produits HELOC et prêts B.

Définition

Un cap de taux (plafonnement) est une protection contractuelle qui limite la hausse maximale d'un taux variable sur une période déterminée ou sur la durée totale du prêt. Par exemple, un prêt variable avec un cap de +3 % garantit que le taux ne dépassera jamais 3 points de pourcentage au-dessus du taux initial, peu importe l'évolution du taux directeur.

Situation canadienne : contrairement aux hypothèques à taux variable américaines (ARM avec caps obligatoires par la réglementation), la plupart des hypothèques variables canadiennes n'ont pas de cap formel. Cependant : - Les hypothèques à versements fixes (taux variable mais paiement constant) offrent une protection implicite via l'allongement de l'amortissement. - Certains prêteurs B et privés intègrent des caps dans leurs contrats. - Les marges HELOC ont souvent un taux maximum contractuel.

Le taux cape (`taux-cape`) est une variante où le paiement est plafonné même si le taux ne l'est pas.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.