Définition
Les taxes foncières sont un impôt municipal annuel calculé sur la valeur de la propriété inscrite au rôle d'évaluation municipal.
**Calcul** : Taxe = Valeur au rôle × Taux de taxation (mill rate)
Exemple : Valeur au rôle 450 000 $ × taux 0,90 $/100 $ = 4 050 $/an
**Taux de taxation au Québec (2024, exemples)** : - Montréal : ~0,94-1,08 $/100 $ selon l'arrondissement - Québec : ~0,90 $/100 $ - Laval : ~0,78 $/100 $ - Banlieues (Rive-Sud, Rive-Nord) : 0,70-0,90 $/100 $
**Impact hypothécaire** : Les taxes foncières sont incluses dans le calcul du RAB (Ratio d'amortissement brut) : RAB = (Versement hypothécaire + Taxes foncières + Chauffage + 50 % condo) ÷ Revenu brut
Des taxes élevées réduisent la capacité d'emprunt. Exemple : 400 $/mois de taxes additionnelles ≈ réduction de ~60 000-80 000 $ de capacité hypothécaire.
**Ajustements à la clôture** : Lors d'une transaction, le notaire calcule les ajustements de taxes foncières entre vendeur et acheteur (portion de l'année déjà payée par le vendeur, remboursable à l'acheteur ou vice-versa).
**Taxes spéciales** : Certaines municipalités prélèvent des taxes spéciales (amélioration locale, trottoir, égout) qui peuvent être assumées par l'acheteur — à vérifier lors de l'examen de titre.