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Évaluation municipale

Anglais : Municipal assessment

Valeur attribuée à une propriété par la municipalité à des fins fiscales. Revise tous les 3 ans au Québec. Sert de base au calcul des taxes foncières, mais ne reflète pas nécessairement la valeur.

Définition

L'évaluation municipale est la valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière de la municipalité, utilisée pour calculer les taxes foncières et les droits de mutation. Au Québec, les rôles sont révisés tous les 3 ans par les évaluateurs agréés mandatés par les municipalités.

L'évaluation municipale peut être significativement différente de la valeur marchande (prix de vente probable sur le marché). Sur un marché haussier, la valeur marchande dépasse souvent l'évaluation de 20 % à 50 %, voire plus dans des quartiers très recherchés. Certaines municipalités utilisent un coefficient correcteur (ratio) appliqué à l'évaluation pour la rapprocher du marché.

Pour les prêteurs hypothécaires, c'est la **valeur marchande évaluée par un évaluateur agréé** (et non l'évaluation municipale) qui sert de base au calcul du ratio prêt-valeur. Les droits de mutation, eux, utilisent le plus élevé entre le prix de vente et 90 % de l'évaluation municipale.

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Cette définition est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour une situation personnelle, consultez un courtier hypothécaire titulaire d'un permis AMF, un notaire, un comptable ou l'institution financière concernée.